Mentions legales

1. FORMATIONS90

 

Forme juridique : SASU au capital de 1000 €
SIRET : 92015610600022
Siège social : 478 rue de la Découverte, 31670 Labège
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38920156106
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76 31 12042 31 auprès du Préfet de la Région Occitanie

Directrice de la publication : Nathalie Louis
Standard : 09.78.31.40.99

 

2. HÉBERGEMENT : IONOS SARL

 

Forme juridique : SARL au capital de 100 000 EUR
SIRET : Enregistré au RCS de Sarreguemines sous le numéro : B 431 303 775
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Code APE : 6201Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 13 431303775

 

3. ENGAGEMENT DE L’ÉDITEUR

 

L’Éditeur s’engage à :

  • Améliorer l’expérience de navigation sur le Site ;
  • Vérifier et mettre à jour les informations du Site ;
  • Modifier les informations incorrectes portées à sa connaissance par des Utilisateurs du Site et/ou des membres de son équipe ;
  • Faire ses meilleurs efforts pour développer et maintenir en ligne les services proposés sur le Site.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Éditeur s’engage à :

  • Fournir des informations sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés ;
  • Promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Éditeur s’engage à :

  • Assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site ;
  • Tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles les concernant ;
  • Répondre aux questions des Utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles ;
  • Appliquer la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 pour permettre à l’Utilisateur d’exercer son droit d’accès et de rectification.

 

6. SÉCURITÉ ET FIABILITÉ

 

L’Éditeur s’engage à :

  • Assurer la sécurité juridique des transactions de paiement ;
  • Fournir les informations requises avant les transactions de paiement ;
  • Développer des moyens pour répondre « en ligne » aux questions des Utilisateurs ;
  • Mettre tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus.

 

7. DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site. Toute reproduction, modification, diffusion des contenus accessibles sur le Site sans autorisation est strictement interdite.

 

8. CONSEIL DE SÉCURITÉ À DESTINATION DE NOS UTILISATEURS

 

  • Ne divulguez jamais vos mots de passe ;
  • Vérifiez l’expéditeur des emails et méfiez-vous des pièces jointes pouvant contenir des virus.

 

9. CRÉDITS

 

Photothèque © UNSPLASH et CANVA
Génération d’images avec Midjourney

 

10. COOKIES

 

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11. LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.
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L’Éditeur peut, à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ;
  • Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du Site ;
  • Suspendre l’accès au Site pour procéder à des mises à jour.

 

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur.