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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Formations 90 aux Clients professionnels ou particuliers. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Formations 90 dispense ses prestations, incluant les obligations des parties, les modalités de paiement, et les conditions de résiliation. Formations 90 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment pour s’adapter à l’évolution de la réglementation ou améliorer la qualité de ses services. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande par le Client.
ARTICLE 1 – OBJET
Ces CGV visent à définir les termes sous lesquels Formations 90 fournit ses services de formation aux Clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET DEVIS
Les commandes peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou email à formations090@gmail.com. Les devis sont gratuits, sans engagement, et valides 30 jours dès leur émission. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des services s’effectue selon les termes du devis. Le paiement est exigible à la commande ou selon un échéancier pour les projets plus conséquents, par virement ou tout autre moyen accepté par Formations 90. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer en cas de paiement tardif.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ET DÉROULEMENT
Formations 90 s’engage à fournir les services décrits dans le devis, en respectant les délais et la qualité des services. Les prestations sont personnalisées selon les besoins du Client. Toute modification nécessaire sera communiquée par écrit au Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours dès la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation. La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée à Formations 90.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Formations 90 s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires et régler les honoraires dans les délais convenus.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
Formations 90 est responsable de la bonne exécution des services, sauf en cas de force majeure ou de faute du Client.
ARTICLE 8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation, uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.
ARTICLE 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
Un cas de force majeure exonère les parties de leur responsabilité en cas de non-exécution des obligations.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Formations 90 détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ses prestations. Une utilisation des résultats des prestations doit respecter les droits cédés par Formations 90.
ARTICLE 11 – MANQUEMENT ÉVENTUEL
En cas de non-respect des obligations, la partie lésée peut envoyer une mise en demeure et, si nécessaire, résilier le contrat sans préjudice des dommages et intérêts.
ARTICLE 12 – GARANTIE ET ASSURANCE
Formations 90 garantit la qualité de ses prestations et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 13 – LITIGE ÉVENTUEL
Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Le médiateur de la consommation peut être saisi en cas de désaccord persistant.
ARTICLE 14- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la juridiction française.
ARTICLE 15 – MÉDIATEUR
Le médiateur de la consommation peut être contacté au 37 rue des chênes, 25480 Miserey-Salines, ou via www.mediateurconso-bfc.fr pour toute réclamation.
